Conditions Générales de Vente
Conditions
Générales de Vente
1. OBJET
1.1. Les conditions générales de vente
(ci-après les «CGV») ont pour objet de définir les conditions dans VISIONCOLOR inscrite au RCS de Lyon sous le
numéro 804035087, 26 RUE EMILE ZOLA 69120 VAULX EN VELIN
Téléphone: +33 (0)4.78.98.37.13, adresse électronique contact@visioncolor.fr
(Ci-après «VISIONCOLOR»)
fournit aux clients professionnels (ci-après les «clients» ou le «client»), des
produits de peinture, annexes et outillage de carrosserie (ci-après les
«Produits»). Elles jouent avec toutes les ventes Physics of Products and All
All Sales sur le site Internet de la société VISIONCOLOR (« www.visioncolor.fr
»).
1.2. Les conditions générales de vente
passent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et Passing
Passing Order to Order par le paiement
et la livraison.
1.3. La société VISIONCOLOR se réserve
de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions qui
seront en vigueur à la date de la commande par le client et approuvée par lui conditions
de l'article 2.
1.4. Les produits sont vendus sur le
site et sur le site Internet de la société VISIONCOLOR (« www.visioncolor.fr. ») sont exclusivement
destinés à un usage professionnel pour une clientèle de professionnels. Les parties
sont que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat préalablement
disponible sur le site. Si une condition était remplie, elle serait considérée
comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance
dont les sociétés ont leur siège en France.
2. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
2.1. Ventes en ligne:
2.1.1. Le seul fait de passer commande de
marchandises sur le site (www.visioncolor.fr)
entraîne l'acceptation totale et sans réserve des conditions Générales de
Vente. Le client reconnaît avoir connaissance et à approuvé les clauses
constitutives des présentes Conditions Générales de Vente.
2.1.2. L'acceptation du client est
matérialisée par la signature électronique Payment for Accepting Policy
Conditions générales » bancaires à notre partenaire Banque Populaire Loire et
Lyonnais pour le paiement électronique. Le client déclare en outre être un
professionnel et avoir la capacité de conclure le présent contrat.
2.1.3. Le client passe sa commande en
ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur
le site que le client s'est clairement identifié par son adresse e-mail avoir
créé son compte client.
2.1.4. L'acceptation de la commande est un numéro de
commande indiqué sur la commande par messagerie électronique au client.
2.1.5. Toute commande vaut acceptation des
prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. S'il semble que
le client n'a pas la qualité de professionnel. L'annulation sera notifiée au
client par message électronique dans les meilleurs délais.
2.2. Devis physiques: Un devis est
établi par VISIONCOLOR sur la base de la demande du client et dans la limite
des stocks disponibles (ci-après le «Devis»). Le client qui souhaite passer une
commande de produits à VISIONCOLOR, sur la base du Devis, transmettra à ce
dernier
Références
du Devis (manifeste après l'achat) manifestent sa volonté d'acquérir des
produits ou contresignera le Devis. La signature du client par le client vaut
bon de commande.
Le Bon de
Commande du client est réputé définitif, et le contrat formé, après
l'acceptation expresse ou tacite du Bon de Commande par
VISIONCOLOR
(ci-après le «Contrat»). Le contrat inclut le bon de commande accepté et les
conditions Générales de Vente.
2.3. Le client s'engage à apporter sa
collaboration à VISIONCOLOR et à lui fournir les informations nécessaires passé
des présents.
3. PRIX,
PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1. Prix
3.1.1. Les prix des produits et des taxes
applicables sont ceux en vigueur du jour de la formation du contrat. Ils sont exprimés
HT et ou TTC. Ils seront facturés TTC du taux de TVA au jour de la commande.
3.1.2. VISIONCOLOR peut modifier ses
tarifs à tout moment. Elle s'oblige toutefois à facturer les produits aux prix
indiqués au jour de la formation du contrat.
3.1.3. Les prix des produits ne sont pas
inclus dans le traitement des frais de traitement, d'expédition, de transport
et de qui sont facturés en supplément, dans les conditions communiquées au client
préalablement à la formation du contrat. Le paiement total demandé au client
correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
3.1.4. Rabais, ristournes, remises
Les tarifs
proposés ne comprennent pas les rabais, les remboursements et les remises que VISIONCOLOR
peut octroyer compte tenu de ses résultats, ou consentement en fonction des
commandes déjà passées ou escomptées, ou du prix en charge par le client de
certaines prestations.
3.3. Facturation
3.3.1. Ventes en ligne: Une facture détaillée
sera transmise par message électronique au Client concomitamment à envoyer des
Produits. Le client pourra également retrouver une version imprimable des
factures depuis son compte client.
3.3.2. Ventes physiques: Sauf stipulation
particulière ou utilisation contraire entre les parties, la facture sera adressée
au client par courrier électronique.
3.4. Modalités et moyens de paiement
3.4.1. VISIONCOLOR n'est pas soumis à un
système d'auto liquidation de TVA et refuse tout système d'auto liquidation de
TVA ou autre taxe, ce dont le client prend acte.
3.4.2. Modes de paiement: carte bancaire
par le Systempay de la banque populaire
100%
sécurisé. Aucune donnée n’est stockée sur les serveurs de visioncolor.fr
3.4.3. Les factures VISIONCOLOR sont
payables comptant, sauf stipulation contraire par l’un de nos commerciaux ou
responsable de vente.
3.4.4. Sécurisation du paiement: Conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à toutes les
données personnelles en allant dans l'onglet «mon compte» ou dans les
conditions définies aux mentions légales figurant sur le site
(«www.visioncolor.fr »). Pour une activation totale
du compte, l'utilisateur doit, pour des raisons de sécurité, contacter le
service clients par téléphone, mail ou courrier.
3.4.5. Seul versement effectif sera
considéré comme complet.
3.4.6. Le non-paiement d'une facture à
l'échéance entraîne les conséquences suivantes:
Exigibilité
immédiate de l'intégralité des sommes dues, exigibles ou non, par le client à VISIONVOLOR,
Reprise du produit faisant l’objet d’un retard ou d’un
défaut de paiement, aux frais du client;
Demande de pénalité pour retard de
paiement sur les différentes taxes dues, correspondant à
Taux d'intérêt appliqué par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
(taux refi) majoré de dix (10)
points de pourcentage, les pénalités seront appliquées par retard
Valeur pour payer Facture.
Application d’une indemnité
forfaitaire pour le recouvrement d’un montant de quarante (40) euros; Mise en œuvre éventuelle de la clause de réserve de propriété stipulée
à l'article 6 des conditions générales.
3.4.7. VISIONCOLOR se réserve le droit de
saisir le tribunal compétent pour que celui-ci cesse inexécution, le cas
échéant, sous astreinte.
3.4.8. Nonobstant toute stipulation
contraire, VISIONCOLOR peut demander préalablement à la formation du contrat
des garantie de paiement à la clientèle sous forme d'acceptations et / ou de
caution bancaire ou garantie à première demande. La formation du contrat est
suspendue à la justification de ces garanties et de leur réception effective
par VISIONCOLOR.
4. LIVRAISON
4.1. Livraison: sauf stipulation
particulière expresse contraire, les Produits et matériaux utilisés sont livrés
chez Client, après déchargement des marchandises. Les produits sont livrés à
l'adresse postale par le client lors de la commande. La livraison emportée
transfert des risques au client.
4.2. Le
client va recevoir un courrier électronique avec le numéro de colis. La possibilité de suivre en ligne et en temps réel la position du
colis dans le circuit dépendant du transporteur chargé de la livraison.
4.3. VISIONCOLOR
s'engage à effectuer les livraisons commandées dans les brefs délais. Les délais de livraison sont utilisables dans l'ordre de livraison.
Le délai moyen de
la livraison est de sept (7) jours
ouvrables à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Le prix du port est offert à partir
de 150 € HT de commande. Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours
fériés français. Toute commande passée sera lundi au vendredi, hors jours
fériés. La livraison effectuée du lundi au vendredi (hors jours fériés et
chômés).
4.4. En toutes hypothèses, les délais ne
sont donnés qu'à titre indicatif et ils ne peuvent pas entraîner annulation de
la commande, ni indemnisation de l'utilisateur, sauf spécifiée sur le site. VISIONCOLOR s'engage cependant à faire de son
mieux.
4.5 VISIONCOLOR ne peut être
responsable des conséquences d'un retard de livraison de son transporteur ou de
ses transporteurs.
4.6. En
cas de livraison dans un autre pays en France métropolitaine, le client est
importateur de produits commandés et n’est responsable que de la mise en
circulation du produit sur le marché. Les taxes
douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Le client est seul responsable de la vérification dès les possibilités d'importation des produits commandés au
regard du droit du territoire de livraison. Pour les
livraisons
hors UE et DOM TOM, des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des
douanes et autres droits d'importation. Ces responsabilités seront
intégralement assumées par le client et sa responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités locales.
5. DROIT DE RETRACTATION
5.1. VISIONCOLOR s'engage à échanger ou rembourser le
ou les produits non entamés ou non utilisés qui ne vous donneraient pas entière
satisfaction.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à
compter de la date de leur livraison et dans leur emballage d'origine. L'avoir,
le remboursement ou l'échange avec un autre produit sera effectué après
réception et contrôle des produits par Centrale Directe. Le remboursement se
fera au plus tard 14 jours après réception du retour et par le même moyen de
paiement sauf accord express du client. Les frais de retour restent à charge du
client.
Si remboursement, le remboursement de ces produits ne doit modifier en rien, le
règlement du montant total de la facture concernée par cette garantie, ni sa
date d'échéance.
La loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article
L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucune peinture fabriquée à la demande (délai 24/72 heures) selon une
teinte choisie par le client ne sera reprise ni échangée et ce pour n'importe
quelles raisons invoquées. (Mauvais choix de teinte du client ou variante de
teinte)
Aucune commande spéciale (produit hors stock, hors catalogue et dont les
caractéristiques sont expressément demandées et imposées par le client) ne sera
repris ou échangé.
Aucun filtre sur mesure pour les cabines de peintures ne sera repris ou échangé
si l'erreur est due à une erreur de dimension de fabrication de la part du
client.
Le formulaire du droit de rétractation est disponible depuis votre compte client,
vous devrez le remplir et le soumettre directement depuis le site. Tout retour des produits à faire, son produit, pot
ou boîte ouverte, ne sera ni représailles, ni échangé.
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